Feuilleton et Feuilleton des préavis
Le Feuilleton et Feuilleton des préavis guide les délibérations du Sénat et dresse la liste des questions à l'étude. Ces dernières sont classées par catégorie et suivant la priorité établie conformément aux dispositions adoptées par le Sénat, tel que le prévoit le Règlement. L'ordre du jour, présenté après les affaires courantes, regroupe la majorité des questions. Elles sont divisées en deux grandes catégories, soit les affaires émanant du gouvernement et les autres affaires. Les projets de loi, les motions, les interpellations et les rapports de comités font partie de ces deux catégories.
Le texte des motions et des interpellations qui n'ont pas encore été mises à l'étude figure au Feuilleton des préavis.
Le Feuilleton et Feuilleton des préavis est préparé quotidiennement avant chaque séance.
Ordre des travaux
(Voici un aperçu d'une séance typique du Sénat. Des variantes sont possibles, sous réserve de l'application du Règlement et des décisions du Sénat.)
Déclarations de sénateurs (18 minutes)
AFFAIRES COURANTES (30 minutes)
1. Dépôt de documents
2. Présentation ou dépôt de rapports de comités
3. Préavis de motions du gouvernement
4. Préavis d'interpellations du gouvernement
5. Dépôt et première lecture de projets de loi du gouvernement
6. Dépôt et première lecture de projets de loi d'intérêt public du Sénat
7. Première lecture de projets de loi d'intérêt public des Communes
8. Lecture de pétitions pour des projets de loi d'intérêt privé
9. Dépôt et première lecture de projets de loi d'intérêt privé
10. Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
11. Préavis de motions
12. Préavis d'interpellations
13. Dépôt de pétitions
Période des questions (30 minutes)
Réponses différées
ORDRE DU JOUR
Affaires du gouvernement
• Projets de loi — Messages de la Chambre des communes
• Projets de loi — Troisième lecture
• Projets de loi — Rapports de comités
• Projets de loi — Deuxième lecture
• Rapports de comités — Autres
• Motions
• Interpellations
• Autres Affaires
Autres affaires
• Projets de loi — Messages de la Chambre des communes
• Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Troisième lecture
• Projets de loi d'intérêt public des Communes — Troisième lecture
• Projets de loi d'intérêt privé — Troisième lecture
• Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Rapports de comités
• Projets de loi d'intérêt public des Communes — Rapports de comités
• Projets de loi d'intérêt privé — Rapports de comités
• Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Deuxième lecture
• Projets de loi d'intérêt public des Communes — Deuxième lecture
• Projets de loi d'intérêt privé — Deuxième lecture
• Rapports de comités — Autres
• Motions
• Interpellations
• Autres Affaires
FEUILLETON DES PRÉAVIS
• Préavis de motions
• Préavis d'interpellations
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Messages de la Chambre des communes
Aucun
Projets de loi – Troisième lecture
Aucun
Projets de loi – Rapports de comités
Aucun
Projets de loi – Deuxième lecture
No 1.
Le 29 mai 2025—Deuxième lecture du projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (nouveaux droits à l’inscription).
Rapports de comités – Autres
Aucun
Motions
No 1.
Le 28 mai 2025—Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Gold, c.p., appuyée par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson,
Que l’Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Sa Majesté le roi :
À Sa Très Excellente Majesté Charles Trois, par la grâce de Dieu, Roi du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth.
QU’IL PLAISE À VOTRE MAJESTÉ :
Nous, sujets très dévoués et fidèles de Votre Majesté, le Sénat du Canada, assemblé en Parlement, prions respectueusement Votre Majesté d’agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours que Votre Majesté a adressé aux deux Chambres du Parlement.
Interpellations
Aucune
Autres affaires
Aucune
Autres affaires
L'article 4-14(2) du Règlement stipule :
Sauf décision contraire du Sénat, sont supprimées les affaires, autres que celles du gouvernement, figurant au Feuilleton et les motions ou interpellations au Feuilleton des préavis qui n'ont pas été discutées depuis 15 jours de séance.
En conséquence, le numéro qui apparaît entre parenthèses indique le nombre de séances depuis que cet article a été discuté.
Projets de loi – Messages de la Chambre des communes
Aucun
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture
Aucun
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Troisième lecture
Aucun
Projets de loi d’intérêt privé – Troisième lecture
Aucun
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Rapports de comités
Aucun
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Rapports de comités
Aucun
Projets de loi d’intérêt privé – Rapports de comités
Aucun
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
No 1.
Le 28 mai 2025—Deuxième lecture du projet de loi S-201, Loi concernant un cadre national sur la maladie falciforme.—(L'honorable sénatrice Mégie)
No 2.
Le 28 mai 2025—Deuxième lecture du projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquette de mise en garde sur les boissons alcooliques).—(L'honorable sénateur Brazeau)
No 3.
Le 28 mai 2025—Deuxième lecture du projet de loi S-203, Loi visant à interdire la promotion des boissons alcooliques.—(L'honorable sénateur Brazeau)
No 4.
Le 28 mai 2025—Deuxième lecture du projet de loi S-204, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur l’insuffisance cardiaque.—(L'honorable sénatrice Martin)
No 5.
Le 28 mai 2025—Deuxième lecture du projet de loi S-205, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition.—(L'honorable sénatrice Pate)
No 6.
Le 28 mai 2025—Deuxième lecture du projet de loi S-206, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur le revenu de base garanti suffisant.—(L'honorable sénatrice Pate)
No 7.
Le 28 mai 2025—Deuxième lecture du projet de loi S-207, Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire et d’autres lois en conséquence et abrogeant un règlement.—(L'honorable sénatrice Pate)
No 8.
Le 28 mai 2025—Deuxième lecture du projet de loi S-208, Loi modifiant le Code criminel (indépendance des tribunaux).—(L'honorable sénatrice Pate)
No 9.
Le 28 mai 2025—Deuxième lecture du projet de loi S-209, Loi limitant l’accès en ligne des jeunes au matériel pornographique.—(L'honorable sénatrice Miville-Dechêne)
No 10.
Le 28 mai 2025—Deuxième lecture du projet de loi S-210, Loi instituant le Mois du patrimoine ukrainien.—(L'honorable sénateur Kutcher)
No 11.
Le 28 mai 2025—Deuxième lecture du projet de loi S-211, Loi concernant un cadre national sur la publicité sur les paris sportifs.—(L'honorable sénatrice Deacon (Ontario))
No 12.
Le 28 mai 2025—Deuxième lecture du projet de loi S-212, Loi concernant une stratégie nationale pour les enfants et les jeunes au Canada.—(L'honorable sénatrice Moodie)
No 13.
Le 28 mai 2025—Deuxième lecture du projet de loi S-213, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (données démographiques).—(L'honorable sénatrice Dasko)
No 14.
Le 28 mai 2025—Deuxième lecture du projet de loi S-214, Loi modifiant la Loi sur les mesures économiques spéciales (disposition des biens d’un État étranger).—(L'honorable sénatrice Dasko)
No 15.
Le 28 mai 2025—Deuxième lecture du projet de loi S-215, Loi instituant le Mois national de l’immigration.—(L'honorable sénatrice Gerba)
No 16.
Le 28 mai 2025—Deuxième lecture du projet de loi S-216, Loi déclarant le réseau de digues de l’isthme de Chignecto et ses ouvrages connexes comme étant des ouvrages à l’avantage général du Canada.—(L'honorable sénateur Quinn)
No 17.
Le 28 mai 2025—Deuxième lecture du projet de loi S-217, Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (rapports concernant l’impôt sur le revenu impayé).—(L'honorable sénateur Downe)
No 18.
Le 28 mai 2025—Deuxième lecture du projet de loi S-218, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1982 (disposition de dérogation).—(L'honorable sénateur Harder, c.p.)
No 19.
Le 28 mai 2025—Deuxième lecture du projet de loi S-219, Loi instituant la Journée de l’indépendance de la magistrature.—(L'honorable sénateur Moreau)
No 20.
Le 28 mai 2025—Deuxième lecture du projet de loi S-220, Loi désignant le mois de mars comme Mois du patrimoine hellénique.—(L'honorable sénateur Loffreda)
No 21.
Le 28 mai 2025—Deuxième lecture du projet de loi S-221, Loi portant reconnaissance du mésangeai du Canada comme oiseau national du Canada.—(L'honorable sénatrice Ataullahjan)
No 22.
Le 29 mai 2025—Deuxième lecture du projet de loi S-222, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et le Règlement adaptant la Loi électorale du Canada aux fins d’un référendum.—(L'honorable sénatrice McPhedran)
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Deuxième lecture
Aucun
Projets de loi d’intérêt privé – Deuxième lecture
Aucun
Rapports de comités – Autres
Aucun
Motions
No 3.
Le 29 mai 2025—Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Deacon (Nouvelle-Écosse), appuyée par l’honorable sénateur Downe,
Que, pour le reste de la présente session, tous les comités prennent en considération les influences et impacts de la technologie dans le cadre de toute étude, dont les projets de loi, la teneur de projets de loi, l’étude des budgets des dépenses et les études spéciales, autorisée par le Sénat, les études déjà autorisées mais pas encore terminées y compris.—(L'honorable sénatrice Patterson)
Interpellations
Aucune
Autres Affaires
Aucune
Feuilleton des préavis
Motions
No 4. (un)
Par l’honorable sénateur Woo :
Le 28 mai 2025—Que le Sénat exhorte le gouvernement du Canada de créer une stratégie nationale d’engagement des Canadiens et Canadiennes à l’étranger.
No 5.
Par l’honorable sénatrice Simons :
Le 29 mai 2025—Que le Sénat exhorte le gouvernement du Canada d’étudier la création d’un programme souverain et national de Voyageurs vérifiés pour les Canadiens.
Interpellations
No 1.
Par l’honorable sénatrice Moodie :
Le 28 mai 2025—Qu’elle attirera l’attention du Sénat sur la nécessité d’un développement et d’une utilisation sûrs et productifs de l’intelligence artificielle au Canada.
No 2.
Par l’honorable sénatrice Simons :
Le 29 mai 2025—Qu’elle attirera l’attention du Sénat sur le problème émergent des chutes de débris de satellites au Canada et les défis liés, notamment la congestion, la pollution et la responsabilité.
Questions écrites
Conformément à l’article 4-9(3) du Règlement du Sénat, toutes les questions qui n’ont pas encore reçu de réponse figureront dans la version imprimée du Feuilleton et Feuilleton des préavis (FFP) le premier jour de séance de chaque semaine et dans la version électronique du FFP chaque jour de séance, jusqu’à la première des éventualités suivantes :
a) une réponse est déposée;
b)une explication écrite de la raison pour laquelle une réponse n’a pas été fournie est déposée;
c)la question est retirée;
d)l’expiration du délai de 60 jours prévu dans le présent article pour une réponse ou une explication.
La date indiquée à côté d’une question dans la liste ci-dessous est la date de parution originale dans le FFP et marque le début de la période de 60 jours. Le FFP étant préparé immédiatement après une séance, la liste des questions reflète la situation à la fin de la séance précédant la date apparaissant sur la page couverture.
No 1.
Par l’honorable sénateur Downe :
Le 28 mai 2025—En ce qui concerne les allégations d’évasion fiscale à l’étranger, au 24 mars 2025 :
1.Combien de Canadiens (particuliers, fiducies, fondations et entreprises) liés à la fuite de renseignements sur la banque LGT du Liechtenstein, survenue en 2008, ont été accusés d’évasion fiscale à l’étranger et à combien évalue-t-on les sommes qui auraient dû être versées au gouvernement du Canada?
2.Combien de Canadiens (particuliers, fiducies, fondations et entreprises) liés à la fuite de renseignements sur la Hong Kong and Shanghai Banking Corporation de Suisse, survenue en 2015, ont été accusés d’évasion fiscale à l’étranger et à combien évalue-t-on les sommes qui auraient dû être versées au gouvernement du Canada?
3.Combien de Canadiens (particuliers, fiducies, fondations et entreprises) liés à la divulgation des Panama Papers, en 2016, ont été accusés d’évasion fiscale à l’étranger et à combien évalue-t-on les sommes qui auraient dû être versées au gouvernement du Canada?
4.Combien de Canadiens (particuliers, fiducies, fondations et entreprises) liés à la divulgation des Paradise Papers, en 2017, ont été accusés d’évasion fiscale à l’étranger et à combien évalue-t-on les sommes qui auraient dû être versées au gouvernement du Canada?
No 2.
Par l’honorable sénateur Downe :
Le 28 mai 2025—En ce qui concerne Affaires mondiales Canada :
Plus de 120 000 personnes vivant au Canada perçoivent une pension du Royaume-Uni. Dans le cas des retraités vivant au Royaume-Uni ainsi que dans bien d’autres pays, notamment les États-Unis, l’Islande, le Portugal, l’Allemagne, la Turquie, Israël et les Philippines, la pension est indexée sur l’inflation. Ce n’est toutefois pas le cas des retraités vivant au Canada. La politique du gouvernement britannique contraste fortement avec celle du Canada, où les pensions sont toujours indexées, quel que soit l’endroit dans le monde où vit le bénéficiaire.
En plus d’être injuste pour les pensionnés, qui voient inéluctablement fondre la valeur de leur pension en raison de l’inflation, cette politique prive l’économie canadienne de centaines de millions de dollars, avec tous les avantages que cela représente. Par ailleurs, si les bénéficiaires plongent dans la pauvreté parce que leur pension n’est pas indexée, le coût des mesures de soutien sera assumé par les gouvernements et les contribuables canadiens, alors que si le Royaume-Uni leur avait réservé un traitement équitable, ils auraient peut-être pu se débrouiller seuls.
Compte tenu des discussions en cours pour resserrer les liens commerciaux entre nos deux pays, quels efforts le gouvernement du Canada déploie-t-il actuellement pour résoudre ce problème de longue date?
No 3.
Par l’honorable sénateur Downe :
Le 28 mai 2025—En ce qui concerne Santé Canada :
En décembre 2020, Santé Canada a publié les cibles volontaires de réduction du sodium pour les aliments transformés pour 2020-2025, dans le cadre de son engagement « à travailler en continu avec les intervenants de l’industrie alimentaire dans le but de réduire graduellement et en toute sécurité le sodium dans l’approvisionnement alimentaire ».
Or, en même temps, le ministère reconnaît que les efforts volontaires passés en ce sens n’ont donné que des « résultats modestes ».
Alors que la période visée par les plus récentes cibles touche à sa fin, quel a été l’effet de ces efforts volontaires sur la consommation de sodium et la santé globale des Canadiens?
No 4.
Par l’honorable sénateur Quinn :
Le 28 mai 2025—Parmi les provinces ayant conclu un accord bilatéral sur la TVH avec le gouvernement fédéral, lesquelles ont donné un préavis écrit disant qu’elles renonçaient à l’indemnisation que le gouvernement aurait dû leur verser suivant l’article 20 desdits accords en raison du changement du taux de base de la portion fédérale de la taxe du 14 décembre 2024 au 15 février 2025?
Ce changement au taux de base de la portion fédérale de la TVH a été mis en œuvre par la Loi concernant l’allégement temporaire du coût de la vie (abordabilité).
No 5.
Par l’honorable sénateur Quinn :
Le 28 mai 2025—Le 15 mai 2024, le gouvernement du Canada a annoncé un investissement total d’un milliard de dollars, ou 40 millions par année, dans la réhabilitation du pont de Québec. Au moment de cette annonce, le ministre des Services publics et de l’Approvisionnement a déclaré que, dans le cadre de ce projet, un montant annuel serait affecté à des travaux de peinture non essentiels pour améliorer l’apparence et l’attrait patrimonial du pont.
Dans le communiqué de l’Associated Press, il est fait mention d’un « volet de contribution pour la peinture et l’esthétique de cette infrastructure historique ».
À combien estime-t-on la somme du volet de contribution que le gouvernement du Canada prévoit de dépenser, ventilée par : les travaux de peinture essentiels, y compris l’application de peinture résistante à la corrosion; les travaux de peinture non essentiels effectués à des fins cosmétiques; et les autres composantes esthétiques du programme de réhabilitation du pont de Québec?